Terms of sale
INTRODUCTION
Toute commande passée sur le site : macaveachampagne.com est régie par les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Toute commande passée par l’acheteur sur le site macaveachampagne.com est régie par le droit français.
IDENTITE DE LA SOCIETE
macaveachampagne.com est un site internet de la société MA CAVE A CHAMPAGNE, Société par Action Simplifié de droit français au capital de 150,00 euros, dont le siège social est situé au 7 rue Pierre Salmon 51 430 BEZANNES, et enregistrée au Registre du Commerce de Reims sous les numéros :
RCS : Reims B 919 567 503
SIRET : 919 567 503 00017
TVA intracommunautaire : FR17 919 567 503
RESTRICTION D’AGE
Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage être majeur dans son pays de domiciliation pour réaliser une commande sur macaveachampagne.com. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas essayer de réaliser une comme sur le site.
PRISE DE COMMANDE
Le client particulier passant commande par le biais du site macaveachampagne.com s’engage à respecter les obligations essentielles à savoir que l’opération de vente doit être réalisée exclusivement en tant que consommateur final.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La commande n’est traitée et définitive, que par sa confirmation générée par le règlement du prix par l’acheteur. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Ma CAVE A CHAMPAGNE se réservent donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieure d’une commande antérieure sur un tel produit.
Une fois votre commande réalisée sur le site macaveachampagne.com, nous vous adressons un courriel confirmant les détails de votre commande et en accusant bonne réception.
PRIX
L’ensemble des prix indiqués sur macaveachampagne.com sont exprimés en euros (€) et exprimé en TTC (Toutes Taxes Comprises) France Métropolitaine, hors éventuels frais de préparation et de livraison.
LIVRAISON ET RECEPTION
Les livraisons pourront être effectuées en France Métropolitaine, dans l’ Union Européenne et dans le Grand Export.
MA CAVE A CHAMPAGNE s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés, et varient en fonction du pays de destination et de la région choisis par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société MA CAVE A CHAMPAGNE qui reprendra contact avec le client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client aux coûts réels des frais de port et de préparation.
L’acheteur ou le destinataire de la commande est invité à vérifier toujours son colis à l’arrivée, et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si les produits apparaissent comme ayant été livrés.
En cas d’anomalie, l’acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement, en présence du transporteur, refuser la livraison et signaler son refus auprès du vendeur ainsi que les dommages ou manquements constatés.
Plus d’informations en visitant notre politique d’expédition.
DROIT ET DELAIS DE RETRACTATION
En application aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur, le vendeur MA CAVE A CHAMPAGNE s’engage au remboursement de la commande, à l’exception des frais de port de réception et d’envoi qui restent à la charge de l’acheteur.
PAIEMENT
L’ensemble des commandes sont payables en euros, les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’acheteur.
Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire ou par carte bancaire. Une facture sera établie par MA CAVE A CHAMPAGNE et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les produits restent la propriété du site MA CAVE A CHAMPAGNE jusqu’au règlement intégral des factures.
Le paiement des achats effectués sur le site de MA CAVE A CHAMPAGNE peut s’effectuer par carte bancaire (MasterCard, Visa, American Express, Visa, Apple Pay) par virement bancaire (sur le compte bancaire de MA CAVE A CHAMPAGNE, pour cela demander par mail et bien noter le numéro de commande sur le libellé).
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance par le vendeur, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Les photos et présentations des différents produits ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur d’information.
